J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2005 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0500198D


Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Pierre Debue, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 septembre 2005.